Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2026 · Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

La présente politique décrit le fonctionnement actuel du site local KTVendu à l’adresse ktvendu.com, qui reproduit la structure du site public KTVendu. Elle doit être révisée avant toute publication en production. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas, à elle seule, le respect de toutes les obligations applicables.

1. Qui exploite ce site?

Le site présente Kathleen Thompson comme courtière immobilière résidentielle et commerciale travaillant avec Proprio Direct. Le site affiche comme contact professionnel public info@ktvendu.com et comme adresse professionnelle publique le 3899, autoroute des Laurentides, Laval (Québec) Canada H7L 3H7.

Responsable de la protection des renseignements personnels : [Nom et fonction à confirmer avant publication]. En attendant cette confirmation, les demandes liées à la vie privée peuvent être envoyées à info@ktvendu.com. Il faut confirmer que cette boîte est bien le canal officiel pour ces demandes avant la mise en production.

2. Portée de la politique

Elle s’applique aux renseignements recueillis par le site KTVendu, y compris ses pages anglaises et françaises, ses formulaires de contact et de demande immobilière, ses demandes de guides, ses demandes d’évaluation et ses demandes de conversation. Elle ne remplace pas un contrat, un formulaire de courtage de l’OACIQ ou un avis distinct pouvant s’appliquer à une transaction immobilière.

3. Renseignements pouvant être recueillis

Les formulaires réellement affichés sur la page d’accueil auditée peuvent demander différentes combinaisons de :

• prénom et nom;
• numéro de téléphone ou de cellulaire;
• adresse courriel;
• adresse et ville dans le cadre d’une demande d’évaluation;
• détails sur la propriété, échéancier, préférences, message ou autre renseignement que vous choisissez de fournir; et
• votre choix à une case de consentement, lorsque le formulaire en contient une.

Aucun processus public de création de compte ou de commentaire n’a été observé pendant l’audit. Aucun paiement ni processus de commande n’a été observé. Ne transmettez pas de renseignements inutiles, notamment des renseignements financiers, des pièces d’identité, des renseignements médicaux ou d’autres renseignements très sensibles.

4. Comment les renseignements sont recueillis

• Directement auprès de vous : au moyen d’un formulaire, d’un courriel, d’un appel ou d’une autre communication que vous amorcez.
• Par le fonctionnement technique du site : WordPress, le thème, la gestion linguistique WPML, le système de formulaires et l’interface de consentement peuvent traiter les informations techniques nécessaires à l’affichage d’une page, à la mémorisation de la langue ou des choix de consentement, à la prévention des abus et à l’envoi d’un formulaire.
• Auprès d’autres sources : cette possibilité n’est pas présumée. Si des renseignements sont reçus d’un tiers dans un dossier de courtage, l’avis ou l’entente applicable à la transaction devrait encadrer cette collecte.

Les journaux du serveur peuvent contenir des données techniques comme une adresse IP, une date, un navigateur ou une URL demandée. L’audit local ne permet pas de confirmer le contenu, la durée de conservation ou les règles d’accès aux journaux de production.

5. Pourquoi les renseignements sont utilisés

Les renseignements transmis dans un formulaire peuvent servir à :

• répondre à votre question ou à votre demande d’appel;
• fournir un guide acheteur ou vendeur, une communication de marché, ou un suivi d’évaluation;
• comprendre le contexte immobilier que vous choisissez de décrire;
• organiser les communications de suivi et la prochaine étape demandée;
• administrer, sécuriser, dépanner et améliorer le site; et
• respecter les obligations professionnelles, contractuelles, légales ou liées à un différend lorsqu’elles s’appliquent.

L’audit local n’a pas confirmé le chargement en façade de Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel, balises de conversion Google Ads ou d’un autre outil de publicité ou de mesure d’audience. La politique devrait être révisée avant l’ajout d’un tel outil.

6. Consentement et communications

Plusieurs formulaires comportent une case obligatoire concernant l’utilisation des renseignements transmis pour recevoir des communications ou pour répondre à une demande. Un formulaire peut ne pas pouvoir être envoyé si le consentement obligatoire n’est pas donné. Le consentement devrait toujours être demandé en termes clairs et pour la finalité précise indiquée près de la case.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications facultatives en écrivant à info@ktvendu.com. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif sur un traitement déjà effectué légalement ni sur un traitement nécessaire à un service, une transaction, la sécurité ou une obligation légale.

7. Fournisseurs de services et communications

Les soumissions de formulaires sont conservées par WS Form dans la base de données WordPress et les formulaires audités sont configurés sur ce site local pour faire expirer les soumissions enregistrées après 90 jours. Ces formulaires sont aussi configurés pour envoyer des courriels de notification ou de réponse par les fonctions de courriel de WordPress. Le fournisseur de courriel de production, l’hébergeur, l’emplacement des données et tout CRM ou outil de marketing externe n’ont pas pu être confirmés dans cet environnement local.

Les renseignements peuvent donc être accessibles aux personnes ou fournisseurs qui entretiennent le site, assurent l’hébergement ou l’envoi des courriels, ou fournissent un service demandé, dans la mesure nécessaire à la finalité déclarée et sous réserve des instructions de l’exploitant et des obligations légales. Le site n’a pas été trouvé à vendre des renseignements personnels.

Si des renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec ou confiés à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec, l’exploitant doit identifier la destination, réaliser l’évaluation requise des facteurs relatifs à la vie privée et mettre en place les protections contractuelles et autres mesures nécessaires. L’audit local ne permet pas de confirmer si cela se produit en production.

8. Conservation, destruction et anonymisation

La configuration locale des formulaires précise une expiration de 90 jours pour les soumissions enregistrées des formulaires audités. Il faut confirmer que ce paramètre est appliqué, qu’il vise toutes les variantes linguistiques et tous les formulaires, et qu’il est compatible avec les exigences distinctes liées aux dossiers de courtage ou aux dossiers professionnels. Aucun délai général de 36 mois n’est affirmé.

Les renseignements devraient être conservés seulement pendant la période nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis, à un service ou une transaction, à une obligation légale ou professionnelle, ou à l’exercice ou à la défense d’un droit. Lorsque la finalité et la durée obligatoire sont terminées, ils devraient être détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et que cela est approprié. Une politique interne de conservation devrait être formalisée.

9. Sécurité

Les mesures de sécurité raisonnables doivent être choisies selon la sensibilité, la finalité, la quantité, la répartition et le support des renseignements. L’audit local ne vérifie pas l’hébergement de production, le chiffrement en transit, les sauvegardes, les accès, la sécurité du courriel, les mises à jour ou les procédures de réponse aux incidents. Le site local a été audité en HTTP; les anciennes affirmations selon lesquelles tous les formulaires sont chiffrés ou que la production utilise SSL ont donc été retirées.

10. Accès, rectification, retrait et plaintes

Vous pouvez écrire à info@ktvendu.com pour demander quels renseignements personnels sont détenus à votre sujet, demander la correction de renseignements inexacts, demander comment ils ont été recueillis ou utilisés, ou retirer votre consentement lorsque le consentement est le fondement applicable. La personne responsable devrait vérifier votre identité uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire et répondre dans le délai prévu par la loi applicable.

Si votre préoccupation n’est pas réglée, vous pourriez avoir recours à la Commission d’accès à l’information du Québec ou à une autre autorité compétente. L’exploitant devrait documenter un processus interne de traitement des plaintes et publier le titre et les coordonnées confirmés de la personne responsable.

11. Incidents de confidentialité

Si l’exploitant prend connaissance d’un incident touchant des renseignements personnels, il devrait évaluer le risque de préjudice sérieux, prendre les mesures raisonnables pour réduire le risque et éviter qu’il se reproduise, tenir le registre requis et aviser la Commission et les personnes concernées lorsque la loi l’exige. La présente politique ne promet pas qu’un incident ne surviendra jamais.

12. Mineurs et sites de tiers

Le site est destiné aux services immobiliers et ne s’adresse pas aux enfants. Si une personne de moins de 14 ans fournit des renseignements personnels, un parent ou tuteur devrait communiquer avec l’exploitant afin que la situation soit évaluée selon les règles applicables.

Les liens vers des sites, portails, réseaux sociaux ou services immobiliers de tiers sont régis par les pratiques de ces tiers. En quittant KTVendu, vous pouvez être soumis à d’autres témoins, conditions et politiques de confidentialité.

13. Modifications

La présente politique peut être révisée lorsque le site, les formulaires, les fournisseurs ou les exigences changent. La date au début de la page sera mise à jour et les changements importants devraient faire l’objet d’un avis approprié.

14. Contact

Pour toute question de confidentialité, demande d’accès ou de rectification, retrait du consentement ou plainte, écrivez à info@ktvendu.com. Le nom et la fonction officiels de la personne responsable doivent être confirmés avant la publication de cette page en production.