Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2026 · Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du site KTVendu et de ses pages françaises et anglaises. En consultant le site, vous acceptez de l’utiliser de façon légale et respectueuse. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Exploitant et objet du site

KTVendu est présenté comme le site des activités de courtage immobilier résidentiel et commercial de Kathleen Thompson avec Proprio Direct. Le site fournit des renseignements généraux, des descriptions de services, du contenu immobilier et des moyens de demander une conversation.

Le contact professionnel public affiché sur le site est info@ktvendu.com. Les questions sur ces conditions peuvent y être envoyées.

2. Renseignements généraux, pas un avis professionnel

Les articles, guides, commentaires de marché, descriptions de propriétés, images et autres contenus sont fournis à titre général et informatif. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers, d’inspection, environnementaux, d’évaluation ou d’une autre nature professionnelle. Obtenez l’avis du professionnel qualifié approprié avant de prendre une décision.

Les renseignements peuvent devenir périmés, incomplets, indisponibles ou inexacts malgré les soins raisonnables apportés. Vérifiez les faits, documents, mesures, coûts, restrictions, disponibilités et délais importants auprès de la source appropriée.

3. Propriétés et renseignements de tiers

Les renseignements sur les propriétés peuvent provenir du courtier, d’un vendeur, d’un service de diffusion d’information, de registres publics, de fournisseurs ou d’autres tiers. La disponibilité, le prix, le statut, les caractéristiques, les images et les descriptions peuvent changer sans préavis. La mention d’une propriété ne garantit ni sa disponibilité ni son adéquation à votre situation.

Lorsqu’une propriété est annoncée, le contrat de courtage applicable, les règles de la plateforme et les exigences professionnelles s’appliquent. Rien sur ce site n’autorise la copie ou la promotion de l’inscription d’un autre courtier sans l’autorisation nécessaire.

4. Aucune relation de courtage automatique

Le simple fait de visiter le site, de lire un contenu, de cliquer sur un lien ou d’envoyer une demande générale ne crée pas automatiquement une relation de courtage, de mandat, de conseil, de fiducie, d’exclusivité, de représentation ou une autre relation contractuelle. Une relation naît seulement des documents et communications qui s’appliquent réellement aux parties et à la transaction.

Une demande envoyée par formulaire permet à KTVendu d’y répondre. Elle n’accepte pas à elle seule un mandat, ne réserve pas une propriété, ne constitue pas une offre et ne remplace pas une entente écrite exigée.

5. Utilisation permise

Vous pouvez utiliser le site pour vous informer à titre personnel et non commercial et pour faire une demande légitime de services immobiliers. Il est interdit de :

• l’utiliser à des fins illégales, frauduleuses, abusives, diffamatoires, trompeuses ou dommageables;
• récupérer, extraire, copier, republier, encadrer, revendre ou exploiter systématiquement le contenu ou les coordonnées sans permission;
• nuire au site, à ses formulaires, à sa sécurité, à sa disponibilité ou à l’utilisation qu’en font les autres visiteurs;
• introduire un logiciel malveillant, un code nuisible, une automatisation abusive ou tenter de contourner un contrôle technique; ou
• transmettre des renseignements que vous n’avez pas le droit de fournir.

6. Contenu et propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, la mise en page, la marque, les graphiques, les photographies, les illustrations, les logos et autres éléments du site appartiennent à l’exploitant ou au titulaire de droits pertinent, ou sont utilisés sous licence. Vous pouvez les consulter pour leur objectif informatif. Aucune licence n’est accordée pour les reproduire, adapter, distribuer, vendre ou exploiter commercialement.

Les photographies et documents immobiliers peuvent appartenir à des photographes, vendeurs, agences, portails ou autres titulaires de droits. Ne les téléchargez pas et ne les réutilisez pas simplement parce qu’ils sont visibles sur le site. Proprio Direct, OACIQ, Centris et les autres marques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, portails, réseaux sociaux, fournisseurs ou ressources de tiers. KTVendu ne contrôle pas ces sites. Leur contenu, disponibilité, conditions, pratiques de confidentialité et sécurité relèvent de leur responsabilité. Un lien est fourni pour faciliter la consultation et ne constitue pas une approbation ni une garantie.

8. Disponibilité et cybersécurité

L’exploitant peut mettre à jour, suspendre, déplacer ou retirer du contenu et interrompre le site pour de la maintenance ou toute autre raison. Aucune disponibilité ininterrompue ou sans erreur n’est promise. Vous demeurez responsable de l’utilisation de mesures appropriées pour votre appareil, votre navigateur, votre réseau et votre sécurité.

Le site ne devrait pas servir à transmettre des renseignements très sensibles, sauf si l’exploitant les demande expressément dans un processus sécurisé approprié. La politique de confidentialité décrit le fonctionnement des formulaires locaux audités.

9. Responsabilité et limites

Dans la mesure permise par la loi applicable, KTVendu et les personnes ou fournisseurs qui participent à l’exploitation du site ne sont pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives découlant de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à un renseignement général. Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite un droit, recours, garantie, devoir ou responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

L’exploitant ne garantit aucun résultat de transaction, de vente, d’achat, de financement, d’état d’une propriété, de marché ou de disponibilité d’un service. Les obligations professionnelles et recours liés à une relation de courtage réelle demeurent régis par les lois, règlements, ententes et formulaires applicables.

10. Modifications du site ou des conditions

L’exploitant peut modifier le site et les présentes conditions lorsque les services, le contenu, la technologie ou les exigences changent. La date au début de la page sera mise à jour. Votre utilisation après une modification signifie que les conditions mises à jour s’appliquent à l’utilisation future, sous réserve des droits auxquels il est interdit de renoncer.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont destinées à être interprétées selon les lois applicables au Québec et au Canada, selon les circonstances, sans limiter les protections impératives accordées aux consommateurs ou aux professionnels. Toute clause de tribunal ou de compétence est assujettie aux droits et règles qui ne peuvent légalement être exclus.

12. Contact

Pour une question sur le site ou les présentes conditions, écrivez à info@ktvendu.com ou utilisez les coordonnées professionnelles publiques affichées sur le site.